Conditions Générales de vente

1 – GÉNÉRALITÉS :

Toute vente des marchandises de la SASU La Boutique (ci-après dénommée ‘La Boutique’), livraison incluse, est soumise aux présentes conditions qui prévalent sur toutes autres conditions des acheteurs, sauf dérogation écrite de la part de La Boutique. Les présentes conditions constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement transmises ou remises à chaque acheteur. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales. Toute condition contraire opposée par l’acheteur sera inopposable à La Boutique à défaut d’acceptation expresse de sa part. Toute modification ou annulation de commande demandée par l’acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant la préparation de celle-ci. Si La Boutique n’accepte pas la modification ou la résiliation, les acomptes éventuellement versés ne seront pas restitués.
Toute réclamation, quel qu’en soit le motif, doit parvenir par écrit à La Boutique, en utilisant le moyen suivant:
– soit par voie électronique: [email protected]

2- PRIX :

Les denrées sont vendues par La Boutique aux prix en vigueur au moment de la passation de commande exprimés en euros, communiqués à l’acheteur suivant tarifs et barèmes, et tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des denrées.

3 – CONDITIONS DE LIVRAISON – TRANSPORT :

La livraison s’effectue conformément à la commande, soit par la remise directe des denrées à l’acheteur à La Boutique à Bandol, soit par livraison par notre transporteur à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur. Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes. Les dépassements de délai de livraison non indiqués par écrit comme impératifs à la commande ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes en cours.

Droit de rétractation

En vertu de l’Article L121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les livraisons de produits frais périssables. En conséquence, une demande d’annulation de commande pour le non respect du créneau horaire de livraison prévu n’est donc pas recevable.

Le droit de rétractation peut toutefois s’appliquer pour les produits secs (épicerie) vendus sur La Boutique. Ils pourront être renvoyés au frais de l’acheteur. Les marchandises devront être renvoyées non ouvertes, en parfait état.

À l’attention de La Boutique, 296 Av. du 11 Novembre 1918, 83150 Bandol, avec sur papier libre:

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente des marchandises ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

Livraison de la commande par transporteur :

Livraison réfrigérée

La Boutique s’engage à transporter les denrées dans le respect de la chaîne du froid jusqu’à la remise des marchandises à ses clients. Les technologies de réfrigération diffèrent selon les transporteurs : 

– Pour Chronopost food, les colis sont transportés en camions équipés de conteneurs réfrigérants certifiés par les Normes Françaises en vigueur et stockés dans des chambres froides en entrepôt. Les températures sont contrôlées électroniquement en permanence par Chronopost Food.

Créneau horaire de livraison :

Lors de la validation de sa commande, il est convenu avec le client d’un créneau horaire de livraison. Les transporteurs choisis par La Boutique s’engagent à tout mettre en oeuvre pour assurer la livraison durant ce créneau horaire. Toutefois, des difficultés d’acheminement diverses, y compris des cas de force majeure, peuvent empêcher le respect du créneau horaire choisi. Le non respect du créneau horaire choisi, quelle qu’en soit la raison, ne pourra donner lieu à un dédommagement automatique, ni à la possibilité d’annulation de commande. En cas d’impossibilité de réceptionner ou d’effectuer la livraison de la commande le jour même, un accord devra être trouvé entre le transporteur et le Client afin d’organiser la livraison à une date ultérieure.

Le client s’engage à assurer la bonne réception des marchandises :
– à vérifier les informations de livraison transmises à La Boutique au moment de l’enregistrement de sa commande (adresse et numéro de téléphone)
– à être présent à l’adresse de livraison, à la date et pendant l’intégralité de la tranche horaire indiquée par La Boutique, et à être joignable au numéro de téléphone indiqué au moment du passage de sa commande pendant cette tranche horaire.

En cas d’absence ou d’impossibilité de joindre le client par téléphone constatée par La Boutique ou son transporteur mandataire, aucune demande de remboursement ou de relivraison ne pourra être acceptée. De même, aucune demande de remboursement ou de relivraison ne pourra être acceptée en cas d’informations erronées transmises par le client (adresse de livraison et/ou numéro de téléphone erronés ou incomplets)

En cas de retard de livraison lié au transporteur, le client s’engage à contacter au plus vite le transporteur afin d’obtenir le statut de sa livraison, ou, si nécessaire, directement le service client La Boutique.

Engagement de respect de la chaîne du froid

La Boutique s’engage auprès de ses clients à présenter des colis transportés dans le respect absolu des normes relatives à la conservation des denrées périssables à température dirigée, quel que soit le délai de livraison. En conséquence, le client s’engage à ne pas remettre en cause la chaîne du froid notamment en cas de retard de livraison, et en particulier avant réception du colis. Si, après réception du colis,  des doutes subsistent concernant le respect de la chaîne du froid, nos clients s’engagent à contacter sans délai le service clients, de préférence en utilisant la page Contact , en indiquant tous les éléments permettant de constater le problème et permettant à La Boutique d’entamer les démarches éventuelles auprès du transporteur : description des conditions de réception, photos, etc.

Coordonnées des transporteurs :

En cas de retard constaté pour une livraison, le client pourra contacter directement notre transporteur pour obtenir le statut de sa commande :

– Pour une livraison réalisée par Chronopost food (province et grande couronne parisienne), le client pourra consulter l’état de son envoi en sur le site http://www.chronopost.fr/fr/particulier en utilisant le numéro de suivi transmis par SMS et /ou email par Chronopost food. En cas d’anomalie ou de retard constaté, le client pourra prendre contact par téléphone directement avec le service clients Chronopost food au 09 69 320 311 en communiquant le numéro de suivi.

4 – MODALITÉS DE PAIEMENT ET PÉNALITÉS DE RETARD :

Les factures sont payables aux échéances prévues.

Moyens de paiement :

Les moyens de paiement acceptés sont :
– Les cartes de paiement émises par les établissements bancaires français, type Visa ou Eurocard Mastercard
– Le paiement par l’intermédiaire d’un compte Paypal

5 – CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :

La Boutique se réserve la propriété des marchandises qu’elle vend jusqu’à paiement intégral de leur prix en principal, intérêts, frais et accessoires. Ainsi, même après livraison, le transfert de la propriété des marchandises du vendeur à l’acheteur est suspendu jusqu’à l’encaissement intégral du prix. En aucun cas l’acheteur pourra se prévaloir de cette réserve de propriété pour ne pas payer les denrées livrées et opposer un retour au vendeur. Seule La Boutique peut, si elle l’entend, se prévaloir du bénéfice et des effets de la présente clause de réserve de propriété, de sorte qu’il ne saurait y avoir lieu à retour unilatéral par l’acheteur des marchandises commandées et impayées du seul fait de l’existence de cette clause. Le paiement intégral correspond à l’encaissement en banque de la somme due. Jusqu’à cette date et à compter de la livraison, l’acheteur assume la responsabilité des dommages que ces denrées pourraient subir ou occasionner pour quelle cause que ce soit. Il devra en assurer, à ses frais, risques et périls, la conservation dans des conditions compatibles avec la matière périssable des denrées vendues.

6 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE :

Pour toutes les contestations relatives à la formation, l’exécution, l’interprétation, la cessation, l’annulation des ventes conclues par La Boutique, seul le droit français est applicable et seul sera compétent matériellement et territorialement le Tribunal de Commerce de PARIS, nonobstant toute clause contraire stipulée dans les documents de l’acheteur.